CONDITIONS GENERALES DE VENTES
RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises restent notre propriété jusqu’ à paiement intégral (loi 80335 du 12.05.80).
Nos ventes ne sont réputées parfaites qu’après paiement de la totalité du prix et d’accessoires correspondants et, en conséquence, nos marchandises restent notre propriété jusqu’à complète réalisation de cette condition.
En cas de litige quelconque et de convention expresse, le Tribunal de Commerce et d’Instance de Reims sera seul compétent. Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social du site Champagne Rigot-Caillez seuls compétents.
PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente.
LIVRAISON ET RECEPTION
Notre Champagne est livré en cartons de 6 bouteilles en une seule fois au même endroit.
Soit par nos soins lors de nos différentes livraisons : tarif rendus livrés.
Le Champagne Rigot-Caillez s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Soit par la poste, avec des frais de port supplémentaires. Le Champagne Rigot-Caillez ne pourra être tenu responsable des délais d’acheminement de la poste et des éventuels retards.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
ACHEMINEMENT DES MARCHANDISES
Si vous êtes absent le jour de la livraison, vous trouverez un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Il vous suffira de suivre les indications qui sont données pour prendre possession de votre colis. Une deuxième présentation de votre colis entraîne un supplément de port.
RECEPTION DU COLIS
Nos marchandises, quel que soit le mode d’expédition ou de paiement, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier ses colis à l’arrivée afin de pouvoir, en cas d’avarie ou de manquant, faire les réserves nécessaires auprès du transporteur, seul responsable.
Avant le départ du livreur:
* vérifier le nombre de colis constituant la livraison ou le paiement indiqué sur le récépissé de livraison,
* contrôler l’état de chaque colis. Si cet examen fait apparaitre un dommage ou un manquant,
* mentionner précisément l’anomalie sur le récépissé,
* faire signer le livreur. Dater et signer vous même.
A défaut de cette précaution, nous ne pourrions accepter votre réclamation.
FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
PRIX
Le prix est exprimé en Euro. Les différents prix indiqués sur les fiches produits comprennent soit la livraison par nos soins lors de nos différents passages, soit l’envoi par la poste. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par le Champagne Rigot-Caillez est exprimé toutes taxes comprises avec ou sans frais de port suivant le choix que vous avez fait. Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Métropolitaine (TVA à 20 %).
PAIEMENT
Règlement à la commande soit par chèque libellé à notre nom, soit par carte bancaire, soit par paiement PayPal, soit en espèces, soit par virement bancaire. Paiement net et sans escompte. Une facture sera établie par le Champagne Rigot-Caillez envoyée au client à son adresse de facturation. Le Champagne reste la propriété de la Maison de la maison Rigot-Caillez jusqu’au règlement intégral des factures. Tout retard dans le règlement entraînera de droit une indemnité au taux légal en vigueur.
LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Reims est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
INFORMATIONS LEGALES
Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin à la maison Rigot-Caillez s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.